Conditions générales de vente
de la Sté Europa-Park GmbH & Co Mack KG pour les clients non-commerçants

Article 1 : Champ d’application

Les relations commerciales entre la Sté Europa-Park GmbH & Co Mack KG (ci-après le Fournisseur) et l’acheteur (ci-après l’Acheteur) sont soumises exclusivement aux Conditions générales de vente ci-dessous, dans leur version valable à la date de la commande. Le fournisseur ne reconnaît aucune condition divergente de l’acheteur, sauf si le fournisseur en approuve la validité, expressément et par écrit.

Article 2 : Conclusion du contrat et livraison

2.1 Toutes les offres de la boutique en ligne constituent uniquement une invitation non contraignante à l’adresse de l’Acheteur de soumettre au Vendeur une offre d’achat correspondante. En cliquant sur le bouton de validation de la commande, l’Acheteur déclare de manière ferme au Vendeur vouloir acquérir le contenu du panier. Le contrat prend effet avec la déclaration du Vendeur après l’envoi de la confirmation de commande. Cette déclaration, qui est envoyée à l’Acheteur dès que celui-ci a cliqué sur le bouton de validation de la commande, marque la conclusion du contrat.

2.2 Les caractéristiques des marchandises commandées sont celles indiquées dans les descriptions des produits dans la boutique en ligne. Les illustrations du site web, quant à elles, peuvent éventuellement ne pas représenter tout à fait fidèlement les produits. Pour des raisons d’ordre technique, des divergences au niveau des couleurs sont notamment possibles. Les indications concernant les poids, les mesures et toutes autres données techniques sont aussi précises que possible, tout en étant sujettes aux écarts usuels. Les caractéristiques décrites ici ne constituent pas des vices des produits fournis par le Vendeur. Sous réserve d’erreurs dans la représentation des produits.

2.3 Si, au moment de la commande, aucun exemplaire du produit sélectionné par l’Acheteur n’est disponible, le Vendeur en informe le client dans la confirmation de commande**. Si le produit n’est durablement ni disponible ni livrable, le Vendeur s’abstiendra d’émettre une déclaration d’acceptation, aucun contrat n’étant alors conclu.

2.4 Si le produit indiqué par l’Acheteur dans sa commande n’est que provisoirement indisponible, le Vendeur en informera immédiatement le client, si possible dans la confirmation de commande**. Si la livraison prend plus de deux semaines de retard, l’Acheteur est en droit de résilier le contrat. Dans le cas, le Vendeur est, lui aussi, en droit de résilier le contrat, en remboursant alors immédiatement tout paiement éventuellement déjà effectué par l’Acheteur.

2.5 Sauf accord contraire, la livraison s’effectue départ entrepôt, à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

2.6 Le transport jusqu’à l’Acheteur s’effectue aux risques et périls du Vendeur.

2.7 En cas de retour, l’Acheteur doit fournir la preuve que l’envoi a été effectué correctement, au cas où la marchandise ne nous est pas parvenue, ou qu’elle nous est parvenue endommagée.

Article 3 Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les dispositions suivantes, en précisant que le terme de consommateur désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être assimilées à l’exercice d’une activité professionnelle commerciale ou indépendante :

Informations relatives au droit de rétractation

3.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de justification. Ce délai de 14 jours s’entend à partir de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous – autre que le transporteur – a pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Europa-Park GmbH & Co Mack KG, Europa-Park-Strasse 2, D-77977 Rust, Téléphone : +49 7822 77 66 88, Fax : +49 7822 860-5779, E-mail : onlineshop@europapark.de) par une déclaration sans ambigüité (adressé par exemple par courrier postal, par fax ou par mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement (p. ex. par mail) un accusé de réception d’une telle rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous ayez envoyé la notification de rétractation avant l’expiration de ce délai.

3.2 Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser de tout paiement reçu de votre part, frais de livraison inclus (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par nous), et ce immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de la rétractation du présent contrat. Sauf accord contraire conclu expressément avec vous, nous avons recours pour ce remboursement au même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Des frais ne vous seront facturés en aucun cas au titre de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises, ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous les avez expédiées, la date retenue étant la première de ces deux possibilités.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement, en tout cas dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié la rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant expiration du délai de 14 jours. Les frais liés directement au renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous n’aurez à répondre d’une dépréciation éventuelle des marchandises que si ladite dépréciation résulte d’une manipulation de ces marchandises qui n’était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

3.3 Exclusion et/ou extinction prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

concernant la fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées, et dont la confection repose de manière déterminante sur un choix ou une spécification individuelles du consommateur, ou qui sont manifestement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
concernant la fourniture de marchandises rapidement périssables ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
concernant la fourniture de boissons alcoolisées qui ne peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat, et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le Vendeur n’a aucune influence ;
concernant la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

concernant la fourniture de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournées si elles ont été descellées après leur livraison ;
concernant la fourniture de marchandises qui, du fait de leur nature, ont été mélangées de manière indissociable à d’autres produits après leur livraison ;
concernant la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, s’ils ont été descellés après la livraison ;
concernant les produits numériques.

Article 4 Exigibilité et paiement, retard de paiement

4.1 Le prix d’achat est dû dès passation de la commande. L’Acheteur peut s’acquitter du prix d’achat conformément aux conditions de paiement ci-dessous.

Paiements par portefeuille électronique (« wallet »)

vous payez le montant de la facture via le fournisseur de paiements en ligne indiqué. Vous devez par principe disposer d’un compte auprès de ce fournisseur de paiements, vous identifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement.
- PayPal
- Apple Pay
  
  Pour savoir si votre banque propose ce service, veuillez cliquer ici : https://support.apple.com/fr-fr/109516
- Google Pay
  
  Pour savoir si votre banque propose ce service, veuillez cliquer ici : https://pay.google.com/intl/fr_fr/about/banks/
Modes de paiement bancaires
- Cartes de crédit
  
  Vous payez le montant de la facture en indiquant les détails de votre carte de crédit, qui vous permettent de vous identifier et de nous confirmer l'ordre de paiement.
  - MasterCard
  - VISA
  - American Express
  - Diners Club
  - Discover
- Virement instantané confirmé depuis un compte courant
  
  Les Acheteurs de certains pays peuvent utiliser un service d’initiation de paiement depuis leur compte courant, à condition que leur banque habituelle soit partenaire du système de paiement en question : iDEAL aux Pays-Bas, Bancontact en Belgique et PF Pay pour les clients de PostFinance en Suisse. Vous payez le montant de la facture via le système de paiement indiqué. Vous devez par principe disposer d’un compte auprès de ce système, vous identifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement dont nous sommes bénéficiaires.
  - PostFinance Pay
    
    Pour savoir si votre banque propose ce service, veuillez cliquer ici : https://www.postfinance.ch/fr/particuliers/paiements-epargne/paiement-mobile/pay.html#/
  - Bancontact
    
    Pour savoir si votre banque propose ce service, veuillez cliquer ici : https://www.bancontact.com/fr/partenaires
  - iDEAL;
    
    Pour savoir si votre banque propose ce service, veuillez cliquer ici : https://ideal.nl/en/issuers

4.2 En cas de retard de paiement de la part de l’Acheteur, le Vendeur est en droit d’exiger des intérêts de retard à un taux annuel supérieur de 5 % au taux de base publié par la Deutsche Bundesbank. S’il est prouvé que le Vendeur a subi un préjudice plus important en raison du retard de paiement, il est en droit de le faire valoir.

Article 5 Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété du Vendeur tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées.

Article 6 Garantie pour vices et responsabilité

6.1 En cas d’objet entaché de vices, l’Acheteur a, pour la mise en conformité, le choix entre demander l’élimination du vice ou la fourniture d’un objet exempt de tout vice.

6.2 Un délai raisonnable doit être accordé au Vendeur pour la mise en conformité selon l’option choisie. Une réparation est considérée comme ayant échoué si une deuxième tentative s’est soldée par un échec, sauf conclusion différente résultant notamment de la nature de l’objet ou du vice, ou de toute autre circonstance. Le Vendeur est en droit de refuser le mode de mise en conformité choisi si celui-ci n’est réalisable que moyennant des coûts disproportionnés, et que l’autre mode de mise en conformité est jugé comme étant acceptable pour l’Acheteur.

6.3 Si le Vendeur n’est pas disposé à – ou n’est pas en mesure de – procéder à la mise en conformité parce que celle-ci s’avère disproportionnée, si cette mise en conformité se trouve retardée au-delà de délais raisonnables pour des raisons imputables au Vendeur, ou si elle échoue pour toute autre raison, l’Acheteur est en droit, au choix, de résilier le contrat ou d’exiger une réduction appropriée du prix d’achat ou une indemnisation. Le droit de résilier le contrat ne s’applique pas en cas de vices insignifiants.

6.4 En cas de réclamation pour vice, l’Acheteur doit renvoyer au Vendeur le produit concerné, dans son emballage d’origine et accompagné d’une description aussi précise que possible du défaut et d’une copie de la facture. L’emballage d’origine ne doit pas être utilisé comme emballage d’expédition. Sans cette coopération, l’identification des vices et l’exécution de la réparation peuvent se trouver considérablement retardées. En tout état de cause, l’Acheteur conserve ses droits à la garantie, même en cas de non-respect de la présente clause.

6.5 La période de garantie est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

6.6 Sauf disposition contraire précisée ci-dessous, toute autre prétention de l’Acheteur est exclue, quel qu’en soit le fondement juridique.

6.7 Le Vendeur décline de ce fait toute responsabilité pour les dommages qui ne sont pas survenus sur l’objet de la fourniture proprement dit ; le Vendeur décline en particulier toute responsabilité pour un manque à gagner ou pour tout autre préjudice immatériel subi par l’Acheteur. Dans la mesure où la responsabilité du Vendeur est exclue ou restreinte, cela vaut également pour la responsabilité individuelle de ses salariés, représentants et auxiliaires d’exécution.

6.8 La restriction de responsabilité visée ci-dessus ne s’applique pas dans la mesure où une prise de responsabilité est obligatoire, par exemple en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou de violation d’obligations contractuelles essentielles. Toute demande d’indemnisation au titre de la violation d’obligations contractuelles essentielles se limite toutefois aux dommages prévisibles et typiques pour ce type de contrat, pour autant qu’il ne s’agisse pas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou que la responsabilité soit engagée pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Les dispositions ci-dessus n’entraînent aucune modification de la charge de preuve au détriment de l’Acheteur. Pour autant que, en vertu de ces dispositions, l’Acheteur ait droit a une indemnisation, ce droit est prescrit à l’expiration du délai de prescription de deux ans applicable aux réclamations pour vices. Dans le cas de demandes d’indemnisation basées sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ce sont les dispositions légales en matière de prescription qui s’appliquent.

6.9 L’Acheteur ne reçoit de la part du Vendeur aucune garantie au sens juridique du terme. Ces dispositions n’affectent pas les garanties du fabricant.

Article 7 Produits

7.1 Nos produits sont fabriqués conformément aux directives, règlements et normes selon le droit de l’Union européenne.

7.2 Certains des morceaux de musique ou contenus sonores proposés dans notre boutique en ligne peuvent, dans une moindre part, avoir été générés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle. La musique générée par l’IA est créée par des algorithmes et peut différer, en termes de style, de qualité et de créativité, d’œuvres produites exclusivement par des humains. Nous veillons à ce que tous les contenus que nous proposons puissent être utilisés en toute légalité.

Article 8 Lieu d’exécution, tribunal compétent et droit applicable

8.1 Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

8.2 Le tribunal compétent exclusif est celui du siège de l’Europa-Park. Si, en revanche, vous avez passé la commande en tant que consommateur ayant son domicile habituel dans l’Union européenne, la compétence juridictionnelle est régie par les dispositions légales en vigueur. Le lieu d’exécution convenu pour les livraisons et les paiements est Rust.

8.3 Nous ne sommes ni disposés à, ni tenus de participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

8.4 Si une disposition des présentes conditions et des autres accords conclus est ou devient invalide, la validité des autres conditions ne s’en trouve pas affectée.

Mise à jour : mars 2026, sous réserve de modifications.